En vertu des dispositions du Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines, et du Décret n° 2-93-67 du Rabia II 1414 (21 septembre 1993) pris pour l’application du Dahir portant loi sus-visé et du décret n° 06-02-166 ( 19 octobre 2006 ) relatif à la création de l’Agence Urbaine de Khémisset , celle-ci comprend , outre 1 chargé de mission et un service informatique attachés directement au directeur, 2 départements et une division :
Le département des études et de la topographie.
Le Département de la Gestion Urbaine et de la réglementation.
La division des affaires administratives et financières.
L’Agence Urbaine de Khémisset est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et relève de la tutelle du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville.
Le ressort territorial de l’Agence Urbaine de Khémisset est la Province de Khémisset.
Elle a été créée par le Dahir du 13 Août 1973. Elle fait partie de la Région de Rabat-Salé- Kénitra, elle
s’étend sur une superficie de 7.783,5 Km² du plateau central, et représente ainsi environ 80% de la
superficie de la Région. La population provinciale est de l’ordre de 541 025 Habitants selon le RGPH de
2014.
La province représente un taux d’urbanisation de 51.8 %. Elle est limitée par :
La Préfecture de Meknès à l’Est.
La Préfecture de Salé et la Province de Benslimane à l’Ouest.
La Province de Kénitra au Nord.
Les Provinces de Khénifra et de Khouribga au Sud.
Les limites du territoire de l’Agence Urbaine de Khémisset sont les mêmes que ceux de la Province de Khémisset, et se présentent comme suit :
| Répartition des fonctionnaires de l'établissement selon leur catégorie | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Directeur | Hors cadre | Cadre supérieur | Cadre | Haut maitrise | Agent de maitrise | |
| Nbre fonctionnaires | 1 | 11 | 16 | 9 | 6 | 2 |
| Somme | 45 | |||||
| Taux d’encadrement | 83% | |||||
Cette liste est arrêtée le 31/12/2022
Dans le cadre des efforts fournis pour le développement territorial de la province de Khémisset, et en vue d'assurer la satisfaction des clients et partenaires de l'Agence Urbaine, il a été décidé de migrer le système de management de la qualité de l'Etablissement vers la nouvelle version de la norme internationale ISO 9001 version 2015. De ce fait, la Direction s'engage à :
Consacrer les ressources nécessaires pour établir, mettre en œuvre, maintenir et améliorer en continu le nouveau système de management de la qualité, en conformité aux exigences de la norme ISO 9001-2015.
Mettre en place les conditions nécessaires à une adhésion et un engagement collectifs au sein de l'Agence afin que l'amélioration continue et la pérennité du nouveau SMQ soient assurées, et ce par la mise en œuvre de plans de communication et de formation dédiés à cet objectif.
La nouvelle politique qualité de l'Agence est la déclinaison au niveau local de la stratégie du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville, des orientations du gouvernement en matière de bonne gouvernance et de modernisation de l'Administration publique, ainsi que du Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics. A cet effet, cette politique se fixe comme priorités les axes majeurs suivants :
Le développement d'une vision globale et intégrée sur les futures extensions urbaines des agglomérations, notamment par la généralisation de la couverture du territoire d'intervention de l'Agence Urbaine de Khémisset par une nouvelle génération de documents d'urbanisme, innovants, souples dans leur mise en œuvre et faisant de la dimension de la durabilité des territoires un objectif majeur à atteindre.
La compréhension des spécificités du territoire d'intervention de l'Agence, notamment de la problématique de la construction dans le monde rural et en général des problèmes d'urbanisme et de construction rencontrés par les acteurs locaux, investisseurs et citoyens et la proposition de solutions pertinentes, anticipatives et correctives, en respect des lois et règlements en vigueur .
L'élévation de l'Agence au rang d'entité de planification, de consulting et d'expertise incontournable au niveau local, par le développement des compétences propres de l'Agence et le recours à la réalisation des documents d'urbanisme en interne, et ce pour faire face à la pénurie enregistrée dans le domaine d'expertise en matière d'urbanisme et aussi pour constituer une force de proposition à même d'apporter aide et assistance aux décideurs locaux.
La modernisation de l'Etablissement, notamment par le développement et la mise en place progressive d'un système d'information, pour en faire, à terme, un outil de gestion capable d'appuyer efficacement la stratégie de l'Agence, et aussi par la gestion efficace de la documentation par la mise en place d'un système d'archivage électronique et physique conforme à la législation en vigueur au niveau national et aux exigences des normes internationales.
La mise en place d'un plan de communication externe et interne pour plus de sensibilisation, d'adhésion et d'information des acteurs locaux et du personnel de l'Agence.
La conduite du changement au sein de l'Agence par l'insufflation de l'esprit du changement positif à tous les niveaux, d'une manière souple et progressive, et ce par l'encadrement et la formation, l'écoute et le dialogue, en tant que mode de gestion administrative quotidien, et aussi par l'amélioration du cadre global du travail.
Pour y parvenir, les axes de cette politique qualité doivent être compris, partagés et acceptés par tous afin d'identifier les dysfonctionnements et les éliminer durablement, et faire, en conséquence, bénéficier les clients et partenaires de l'Agence des progrès accomplis, car une démarche qualité est avant tout une démarche de progrès.
Il n'en demeure pas moins que le Système de Management de la Qualité est une affaire de tous, et l'engagement de tous les pilotes de processus constitue le gage de sa réussite au sein de l'Agence. C'est pourquoi, qu'il est vivement demandé à tous les responsables ainsi qu'à l'ensemble du personnel une mobilisation constante dans ce sens.
Organigramme de l’Agence Urbaine de Khémisset prennant effet à compter du 14 Juin 2007.
Le Chargé de missions a pour tâches de :
Le service de l'informatique a pour tâches de :
La division des affaires adminsitratives et financieres a pour mission la gestion des ressources humaines,
l’encadrement et la formation du personnel, la centralisation de la documentation et la préparation et la
gestion du budget.
Cette Division comprend deux services :
II a pour mission la réalisation des études liées à l 'urbanisme, l’architecture et la topographie et la
collecte et la communication de l’information relative au développement urbanistique du territoire d
'intervention à travers divers moyens (enquêtes ménages, ...)
Ce département comprend 2 divisions :
Le service des études générales.
Le service de l'urbanisme et de l'architecture.
L 'objectif de ce service est la maîtrise des conjonctures socio-économiques des collectivités locales, leurs évolutions, les tendances, les contraintes et les perspectives de leur développement.
Il a pour mission aussi la maîtrise de la mobilité, de l 'ensemble des déplacements et des moyens de transports existants ou projetés, et le suivi en étroite collaboration avec tous les intervenants en matière de circulation et de transports urbains, les différentes opérations relatives à l’amélioration du secteur des transports en l’occurrence :
Compte tenu de l 'importance du secteur d 'habitat économique et de son incidence sur les autres tissus urbains, ce service se doit d 'étudier les causes de sa dégradation afin d 'aboutir à des solutions ponctuelles.
En matière d'aménagement du territoire, les actions principales à mener sont les suivantes :
L 'activité principale de ce service porte sur la programmation et le suivi de réalisation des documents d 'urbanisme (Schéma Directeur d 'Aménagement Urbain, plans d 'aménagement, Plan de développement des Agglomérations Rurales ...) et la mise à jour périodique des données y afférentes. Il s'occupe en outre de :
Il a pour mission aussi de se pencher sur l'étude des modèles d'architecture, du patrimoine architectural et son importance historique et culturelle. Il est également chargé de la mise en place d'un document guide en vue de l'aménagement des espaces libres, et de l’implantation des grands équipements structurant les villes et centres.
Par ailleurs ce service est tenu de définir et programmer les besoins en équipements communautaires et en espaces libres des collectivités locales, notamment en ce qui concerne :
Ce département a pour mission d 'assurer les tâches de gestion urbaine et de contrôle du mouvement de la
construction, l'élaboration et l'application de règlements, de normes et de procédures en matière de gestion
et de planification urbaine. Il a pour tâche la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires.
Ce Département est composé de deux divisions :
Cette division est chargée de l 'instruction de toutes les demandes d'autorisation de construire, lotir, morceler ou créer des groupes d'habitation, et du contrôle sur pièce et sur place du respect de la réglementation des documents d 'urbanisme. Elle est tenue de prendre les mesures nécessaires pour assouplir les procédures d'instruction des dossiers dans des délais très courts.
Le service de l’instruction .
Le service du contrôle.
Ce service est chargé de l'instruction des dossiers de construction, de lotissement, de morcellement ou de création de groupes d'habitation. Son activité se résume comme suit :
Outre le travail d 'examen et de contrôle des dossiers de construction, ce service a pour rôle aussi d 'assister les communes dans ce domaine, et à ce titre, il est appelé à effectuer les activités suivantes :
Ce service est chargé du contrôle sur pièce et sur place du respect de la réglementation des documents d 'urbanisme (plans de zonage, plans d'aménagement et plans de développement ...) et de la vérification de la conformité des projets de construction, lotissement et morcellement et groupes d 'habitation par rapport aux plans autorisés, et signale toutes les infractions.
Il est aussi chargé de la programmation des visites sur lieux, il tient à jour un programme dans lequel il établit une stratégie d 'action tenant compte des chantiers en cours de construction ou qui viennent d 'être autorisés, de façon à ce que le champ d 'action de !'Agence soit parcourue de manière permanente et périodique.
Il est chargé également d 'analyser la nature des infractions constatées, à la lumière des dispositions législatives et réglementaires, et les éléments d'informations recueillis par la brigade. Il vérifie le respect de la procédure en la matière et notifie les Procès-Verbaux aux présidents des communes et aux gouverneurs pour engager la procédure judiciaire à l 'encontre des contrevenants et prendre toutes les mesures d 'ordre administratif qui s 'imposent, selon les cas d 'espèce.
En matière de suivi, le service est en contact permanent avec les Autorités locales et les services municipaux, pour compléter les dossiers d 'infractions et assurer le suivi des jugement prononcés par les tribunaux, ainsi que leur exécution.
L’Agence urbaine place aujourd’hui son action au cœur d’une vision stratégique renouvelée, fondée sur la proximité, l’écoute attentive des citoyens et l’accompagnement efficace des dynamiques territoriales. Consciente des profondes mutations que connaissent nos territoires, elle s’engage résolument en faveur d’un développement harmonieux, durable et inclusif, conciliant attractivité économique, cohésion sociale et préservation des ressources.
Pour ce faire, sa stratégie, qui s'appuie sur les orientations royales et les stratégies du ministère de tutelle, s'articule autour des axes majeurs suivants :
| La proximité et l'écoute des citoyens, à travers une administration ouverte, accessible et réactive, favorisant la confiance, la transparence et la clarté des procédures ; | |
| L’adoption d'une planification urbaine renouvelée, fondée sur des référentiels de développement durable et de résilience territoriale ; L’Agence œuvre pour la généralisation de la couverture du territoire par des documents d’urbanisme actualisés, l’observation des dynamiques territoriales et la mise en place d’outils de planification opérationnelle souples et incitatifs, adaptés aux réalités locales ; | |
| La promotion de la qualité architecturale et paysagère, ainsi que le rehaussement du cadre bâti et du paysage urbain, à travers la mise en place de lignes directrices qui participent à la valorisation de l'identité locale et l’amélioration du cadre de vie des citoyens ; | |
| La mise en place d’un cadre favorable et incitatif pour encourager l’investissement créateur d'emplois, et stimuler le développement économique; Pour ce faire, l'Agence s'emploie à améliorer le climat des affaires en adoptant une gestion urbaine renouvelée, basée sur la simplification et l'accélération des procédures, la transparence des décisions et l'optimisation de l'utilisation du foncier. |
Elle œuvre également pour la réduction des disparités territoriales et la lutte contre l'exode rural, la simplification des procédures d'autorisation en milieu rural, l'assistance technique et architecturale, la préservation des terrains agricoles, ainsi que pour la mise à niveau et l'appui au développement du monde rural et des centres émergents.
Enfin, l'Agence urbaine entend moderniser son administration, réformer ses procédures et promouvoir une culture de la performance et de la bonne gouvernance, afin de fournir aux citoyens et aux investisseurs un service public de qualité, plus efficace, transparent et axé sur les résultats.
À travers cette stratégie intégrée, l'Agence urbaine ambitionne d'améliorer durablement le cadre de vie des citoyens, d'impulser une dynamique d'investissement productif et de contribuer activement à la cohésion sociale et territoriale. Fidèle à sa mission, elle poursuivra ses efforts pour accompagner la transformation de nos territoires et répondre aux attentes légitimes des différents acteurs du développement.
