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Agence Urbaine de Khémisset

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires

FONCIER
Loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporairetélécharger
Dahir (9 ramadan 1331) sur l'immatriculation des immeublestélécharger
ENVIRONNEMENT
Loi n° 81-12 promulguée par le dahir n° 1-15-87 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) relative au littoraltélécharger
Recueil des lois relatives à la protection de l’environnementtélécharger
Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) relative aux carrières.télécharger
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 Février 1977) relatif aux attributions du gouverneurtélécharger
Loi organique n° 113-14 relative aux communes promulguée par le dahir n° 1-15-85 du 20 ramadan 1436télécharger
Loi organique relative aux régionstélécharger
Loi organique n° 112-14 promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) relative aux préfectures et provincestélécharger
CADRE ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL
Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 Septembre 1993) Instituant les agences urbainestélécharger
HABITAT
Dahir portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbainetélécharger
Dispositif relatif au logement socialtélécharger
URBANISME
Dahir du 1er rebia II 1357 (31 Mai 1938) sur les associations syndicales de propriétaires de lotissementstélécharger
Dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) relatif à l'entretien des immeubles et à l'installation des conciergeries dans les immeubles d'habitationtélécharger
Dahir (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereuxtélécharger
Dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 Octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulmantélécharger
PROFESSIONNELS
Décret relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres-topographestélécharger
Décret relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectestélécharger
HABITAT
Décret autorisant la vente, de gré à gré, par l'Etat (Domaine privé) des appartements sis dans des immeubles domaniaux de l'habitat, à leurs occupantstélécharger
Décret fixant les tarifs relatifs à l'établissement des actes concernant les contrats préliminaire et définitif de vente d'immeubles en l'état futur d'achèvementtélécharger
Décret désignant les autorités gouvernementales pour conclure au nom de l'Etat, les conventionstélécharger
REGLEMENTS GENERAUX DE CONSTRUCTION
Décretr approuvant le règlement parasismiquetélécharger
Décret approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendietélécharger
Décret approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellementstélécharger
Décret approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtimenttélécharger
FONCIER
Décret relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporairetélécharger
Décret n° 2-13-18 du 16 ramadan 1435 relatif aux formalités de l'immatriculation foncièretélécharger
Décret n° 2-04-683 relatif à la commission régionale chargée de certaines opérations foncièrestélécharger
URBANISME
Décret relative aux accessibilitéstélécharger
Décret relatif aux édifices affectés au culte musulmantélécharger
Décret relatif à l'entretien des immeubles et à l'installation de conciergeries dans les immeubles d'habitationtélécharger
Décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 Octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux Lotissements, groupes d'habitations et morcellementstélécharger
Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 Octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°12-90 relative à l'urbanismetélécharger
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Conseil supérieur de l’aménagement du territoiretélécharger
URBANISME
Arrêtés - Charte de l'investissementtélécharger
Arrêté conjoint PMR urbanismetélécharger
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
arrêté ministériel conjointdu 3-6-2021 notice de sécuritétélécharger
Arrêté conjoint du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'intérieurtélécharger
CIRCULAIRES
CIRCULAIRE MORCELLEMENT DES TERRAINS PAR L'AGENCE DE LOGEMENTS ET D'EQUIPEMENTS MILITAIREStélécharger
A/S de la procédure d’autorisation de classement et de contrôle des établissements d’hébergement touristiquetélécharger
Circulaire conjointe relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanismetélécharger
Circulaire.36.1989: AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DU PAYSAGE URBAINtélécharger
Circulaire.005: PLAN D'AMENAGEMENT - PHASES D'ETUDE, D'INSTRUCTION ET D'APPROBATION - SUIVI DE SA REALISATIONtélécharger